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SOGEBAT

Active
Siren995 361 102Société civile38760 Saint-Paul-de-VarcesCréée le 22 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SOGEBAT est une société civile immatriculée le 22 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 361 102. Son siège social est situé 114 CHE de Maubourg, 38760 Saint-Paul-de-Varces. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par Franck SCIPILLITI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOGEBAT

Dénomination
SOGEBAT
SIREN
995 361 102
SIRET (siège)
995 361 102 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10995361102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 361 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
22 décembre 2025
Siège social
114 CHE de Maubourg, 38760, Saint-Paul-de-Varces
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOGEBAT

Dans un cadre patrimonial et familial : L'acquisition, la vente, l'emprunt avec ou sans garantie réelle, la construction, la prise à bail et en consentir, la propriété, l'administration, la gestion et mise en valeur, consentir des prêts à usage ou commodat, de tous biens et droits immobiliers

Finances de SOGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEBAT

FS

Franck SCIPILLITI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an

JS

Julien SCIPILLITI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SOGEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38760 Saint-Paul-de-VarcesSiègeActif

    995 361 102 00016 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6832B

Documents juridiques de SOGEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SOGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-15

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2025

Questions fréquentes sur SOGEBAT

Quel est le numéro SIREN de SOGEBAT ?

Le numéro SIREN de SOGEBAT est 995 361 102. Le SIRET de son siège social est 995 361 102 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10995361102.

Qui dirige SOGEBAT ?

SOGEBAT est dirigée par Franck SCIPILLITI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOGEBAT ?

Le siège social de SOGEBAT est situé 114 CHE de Maubourg, 38760 Saint-Paul-de-Varces.

SOGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEBAT.

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