CheckersProcédures

SOGEBAT CONSTRUCTION

Fermée
Siren488 436 122SARL84700 SORGUESRadiée le 02 mars 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 436 122, SOGEBAT CONSTRUCTION est une SARL créée le 3 février 2006. Elle est domiciliée av Antoine Laurent de Lavoisier Ld la Velle Sud, 84700 Sorgues. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par TUFAN SIRLAN en qualité de gérant. SOGEBAT CONSTRUCTION a été radiée le 2 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SOGEBAT CONSTRUCTION

Dénomination
SOGEBAT CONSTRUCTION
SIREN
488 436 122
SIRET (siège)
488 436 122 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91488436122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 436 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 février 2006
Date de radiation
02 mars 2026
Siège social
AV ANTOINE LAURENT DE LAVOISIER LD LA VELLE SUD, 84700, SORGUES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SOGEBAT CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEBAT CONSTRUCTION

TS

TUFAN SIRLAN

Gérant

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2008

AA

ALI ASLAN

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOGEBAT CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84700 SORGUESSiègeFermé

    488 436 122 00011 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOGEBAT CONSTRUCTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2008

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SOGEBAT CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEBAT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEBAT CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGEBAT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 août 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2011. Clôturée le 02 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2026 · publié le 06 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 24 Février 2010 .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET Bruno.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 août 2011 · publié le 09 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2011 désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET Bruno 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SOGEBAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEBAT CONSTRUCTION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 24 Février 2010 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET Bruno.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 août 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2011 désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET Bruno 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : SIRLAN Tufan.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2006

Questions fréquentes sur SOGEBAT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SOGEBAT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SOGEBAT CONSTRUCTION est 488 436 122. Le SIRET de son siège social est 488 436 122 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91488436122.

Qui dirige SOGEBAT CONSTRUCTION ?

SOGEBAT CONSTRUCTION est dirigée par TUFAN SIRLAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOGEBAT CONSTRUCTION ?

Le siège social de SOGEBAT CONSTRUCTION est situé av Antoine Laurent de Lavoisier Ld la Velle Sud, 84700 Sorgues.

SOGEBAT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Non, SOGEBAT CONSTRUCTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mars 2026.

SOGEBAT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGEBAT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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