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SOGEBAT SA

Active
Siren513 260 547Société étrangère 4959 BASCHARAGECréée le 01 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOGEBAT SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2009, identifiée par le SIREN 513 260 547. Son siège social est situé 24 zone Op Zaemer, 4959 Bascharage. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de SOGEBAT SA

Dénomination
SOGEBAT SA
SIREN
513 260 547
SIRET (siège)
513 260 547 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64513260547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 260 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 avril 2009
Siège social
24 ZONE OP ZAEMER, 4959 BASCHARAGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOGEBAT SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEBAT SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGEBAT SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 4959 BASCHARAGESiègeFermé

    513 260 547 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOGEBAT SA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SOGEBAT SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEBAT SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEBAT SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEBAT SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEBAT SA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEBAT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEBAT SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur SOGEBAT SA

Quel est le numéro SIREN de SOGEBAT SA ?

Le numéro SIREN de SOGEBAT SA est 513 260 547. Le SIRET de son siège social est 513 260 547 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64513260547.

Où se situe le siège social de SOGEBAT SA ?

Le siège social de SOGEBAT SA est situé 24 zone Op Zaemer, 4959 Bascharage.

SOGEBAT SA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEBAT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEBAT SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEBAT SA.

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