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SOGEBAT VENCE

Active
Siren414 912 915SARL06140 VENCECréée le 31 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOGEBAT VENCE est une SARL immatriculée le 31 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 912 915. Elle est domiciliée 4 rue de la Paix, 06140 Vence. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de SOGEBAT VENCE

Dénomination
SOGEBAT VENCE
SIREN
414 912 915
SIRET (siège)
414 912 915 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31414912915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 912 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 décembre 1997
Siège social
4 RUE DE LA PAIX, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOGEBAT VENCE

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de SOGEBAT VENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEBAT VENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGEBAT VENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    414 912 915 00017 · ouvert le 31 décembre 1997 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOGEBAT VENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SOGEBAT VENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEBAT VENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEBAT VENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEBAT VENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOGEBAT VENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEBAT VENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEBAT VENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1997

Questions fréquentes sur SOGEBAT VENCE

Quel est le numéro SIREN de SOGEBAT VENCE ?

Le numéro SIREN de SOGEBAT VENCE est 414 912 915. Le SIRET de son siège social est 414 912 915 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31414912915.

Où se situe le siège social de SOGEBAT VENCE ?

Le siège social de SOGEBAT VENCE est situé 4 rue de la Paix, 06140 Vence.

SOGEBAT VENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEBAT VENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEBAT VENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEBAT VENCE.

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