SOGEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SOGEC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1992, identifiée par le SIREN 344 345 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE 34 Rue SAINT LAZARE, 95290 L'Isle-Adam. Son activité principale relève du code NAF 748K. PLISSONNEAU DUQUENE FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOGEC
INSEE- Dénomination
- SOGEC
- SIREN
- 344 345 202
- SIRET (siège)
- 344 345 202 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR71344345202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 345 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 24 juillet 1992
- Siège social
- 34 RUE 34 Rue SAINT LAZARE , 95290, L'Isle-Adam
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOGEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEC
INSEEPLISSONNEAU DUQUENE FRANCOIS
Gérant
Depuis la création (24 juillet 1992) · 34 ans
Établissements de SOGEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95290 L'Isle-AdamSiègeFermé
344 345 202 00024 · ouvert le 28 décembre 1987 · NAF 748K
Documents juridiques de SOGEC
INPIComptes annuels de SOGEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026RG06083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01086
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 21/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00381
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01755
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01974
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00979
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00262
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01351
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00050
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Décision du 26 mars 2025 · N° 24/08188
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02044
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01469
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00298
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Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-20.629
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Décision du 22 février 2001 · N° 98-30.439
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-10.109
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-16.838
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-10.109
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 24 juin 1997 · N° 96-13.966
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Décision du 24 juin 1997 · N° 96-13.965
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Décision du 24 juin 1997 · N° 96-13.964
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Décision du 24 juin 1997 · N° 96-11.963
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-10.954
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Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-60.572
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Décision du 12 avril 1995 · N° 91-42.280
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Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-12.617
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-14.089
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 90-15.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1992
Marques déposées par SOGEC
INPISOGEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeSUPERMARCHE DES ANTILLES
N° 94516321 · Déposée le 18 avril 1994 · Marque verbale
Classes 29, 30, 33
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOGEC
Quel est le numéro SIREN de SOGEC ?
Le numéro SIREN de SOGEC est 344 345 202. Le SIRET de son siège social est 344 345 202 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71344345202.
Qui dirige SOGEC ?
SOGEC est dirigée par PLISSONNEAU DUQUENE FRANCOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SOGEC ?
Le siège social de SOGEC est situé 34 RUE 34 Rue SAINT LAZARE, 95290 L'Isle-Adam.
SOGEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEC.
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