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SOGEC

Active
Siren399 121 508SARL13015 MARSEILLECréée le 16 novembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 121 508, SOGEC est une SARL créée le 16 novembre 1994. Elle est domiciliée 17 av de Roquefavour, 13015 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de SOGEC

Dénomination
SOGEC
SIREN
399 121 508
SIRET (siège)
399 121 508 00036
N° TVA intracommunautaire
FR28399121508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 121 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 novembre 1994
Siège social
17 AV DE ROQUEFAVOUR, 13015, MARSEILLE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SOGEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEC

Anciens dirigeants (1)

JL

JOEL LOUSSOUARN

Gérant(e) · de novembre 1994 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOGEC

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 13015 MARSEILLESiègeFermé

    399 121 508 00036 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 4399C

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé

    399 121 508 00010 · ouvert le 16 novembre 1994 · NAF 452V

  • 13140 MIRAMASFermé

    399 121 508 00028 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 452V

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESFermé

    399 121 508 00044 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOGEC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOGEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2012. Clôturée le 05 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2012 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2012 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2009-11-13 · Début d'activité : 2009-11-01

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1994

Questions fréquentes sur SOGEC

Quel est le numéro SIREN de SOGEC ?

Le numéro SIREN de SOGEC est 399 121 508. Le SIRET de son siège social est 399 121 508 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28399121508.

Où se situe le siège social de SOGEC ?

Le siège social de SOGEC est situé 17 av de Roquefavour, 13015 Marseille.

SOGEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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