SOGEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SOGEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1995, identifiée par le SIREN 401 907 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue Moreau-Duchesne, 77910 Varreddes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ABDALLAH CHOUKRI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOGEC
INSEE- Dénomination
- SOGEC
- SIREN
- 401 907 688
- SIRET (siège)
- 401 907 688 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR78401907688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 907 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 1995
- Siège social
- 7 B RUE MOREAU-DUCHESNE, 77910, VARREDDES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOGEC
propriété gestion exploitation par bail ou autre.
Finances de SOGEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 1995) · 31 ans
Établissements de SOGEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77910 VARREDDESSiègeActif
401 907 688 00022 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820B
- 77910 VARREDDESFermé
401 907 688 00014 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOGEC
INPIComptes annuels de SOGEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026RG06083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 21/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01137
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/02268
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00381
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00979
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00262
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/08188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02044
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01469
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle civil section 9 MTT
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/00240
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00325
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/05348
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-19.683
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-27.969
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-18.955
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.708
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 mars 2012 · N° 11/00804
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/05831
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2003 · N° 00-15.914
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2002 · N° 01-12.741
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2002 · N° 99-46.229
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2002 · N° 00-10.465
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-20.629
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2001 · N° 98-30.439
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-10.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-16.838
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-10.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 96-12.756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-13.966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-13.965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-13.964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-11.963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-13.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-10.954
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-60.572
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-42.280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-12.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-14.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 90-15.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 05 septembre 1995
Questions fréquentes sur SOGEC
Quel est le numéro SIREN de SOGEC ?
Le numéro SIREN de SOGEC est 401 907 688. Le SIRET de son siège social est 401 907 688 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78401907688.
Qui dirige SOGEC ?
SOGEC est dirigée par ABDALLAH CHOUKRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOGEC ?
Le siège social de SOGEC est situé 7 B rue Moreau-Duchesne, 77910 Varreddes.
SOGEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEC.
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