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SOGEC

Active
Siren409 722 287SARL91380 CHILLY-MAZARINCréée le 10 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOGEC est une SARL immatriculée le 10 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 722 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue Ampere, 91380 Chilly-Mazarin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741C.

Fiche d'identité de SOGEC

Dénomination
SOGEC
SIREN
409 722 287
SIRET (siège)
409 722 287 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42409722287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 722 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741C
Date de création
10 novembre 1996
Siège social
7 B RUE AMPERE, 91380, CHILLY-MAZARIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOGEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91380 CHILLY-MAZARINSiègeFermé

    409 722 287 00011 · ouvert le 10 novembre 1996 · NAF 741C

  • 92160 ANTONYFermé

    409 722 287 00029 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 741C

Documents juridiques de SOGEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOGEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1996

Questions fréquentes sur SOGEC

Quel est le numéro SIREN de SOGEC ?

Le numéro SIREN de SOGEC est 409 722 287. Le SIRET de son siège social est 409 722 287 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42409722287.

Où se situe le siège social de SOGEC ?

Le siège social de SOGEC est situé 7 B rue Ampere, 91380 Chilly-Mazarin.

SOGEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEC.

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