SOGECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 524 246, SOGECA est une SARL créée le 1er octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Pancrace villa Casinucc, 20250 Corte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A. La direction est assurée par DANIEL CASANOVA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOGECA
INSEE- Dénomination
- SOGECA
- SIREN
- 383 524 246
- SIRET (siège)
- 383 524 246 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR72383524246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 524 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7120A
- Date de création
- 01 octobre 1991
- Siège social
- RTE DE SAINT PANCRACE VILLA CASINUCC, 20250, CORTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOGECA
Achat, vente, location, gestion et administration de terrains et biens immobiliers nus ou meublés à usage d'habitation ou commercial
Finances de SOGECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGECA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOGECA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20250 CORTESiègeActif
383 524 246 00022 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B
- 20250 CORTEFermé
383 524 246 00014 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOGECA
INPIComptes annuels de SOGECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGECA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L02848
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/04873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2023F01937
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/18263
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025001770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/09048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/05110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025000536
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00021
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 26 février 2025 · N° 24/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01275
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01954
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mai 2024 · N° 24/00040
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 20 février 2024 · N° 21/04965
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 février 2024 · N° 23/00801
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 janvier 2024 · N° 20/17231
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22/02103
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22/02102
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/21130
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/03188
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/17231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/02476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 20/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 17-14.060
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 05 décembre 2016 · N° 14/05393
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-17.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-16.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-11.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGECA
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant(e) : CASANOVA DANIEL DOMINIQUE.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1991
Questions fréquentes sur SOGECA
Quel est le numéro SIREN de SOGECA ?
Le numéro SIREN de SOGECA est 383 524 246. Le SIRET de son siège social est 383 524 246 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72383524246.
Qui dirige SOGECA ?
SOGECA est dirigée par DANIEL CASANOVA, gérant.
Où se situe le siège social de SOGECA ?
Le siège social de SOGECA est situé Rte de Saint Pancrace villa Casinucc, 20250 Corte.
SOGECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGECA.
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