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SOGECA

Active
Siren404 923 989SARL74960 ANNECYCréée le 29 mars 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOGECA est une SARL immatriculée le 29 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 923 989. Son siège social est situé 5 av du Pont Neuf, 74960 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de SOGECA

Dénomination
SOGECA
SIREN
404 923 989
SIRET (siège)
404 923 989 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45404923989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 923 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
29 mars 1996
Siège social
5 AV DU PONT NEUF, 74960, ANNECY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SOGECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGECA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGECA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74960 ANNECYSiègeFermé

    404 923 989 00010 · ouvert le 29 mars 1996 · NAF 553A

  • 74150 VALLIERES-SUR-FIERFermé

    404 923 989 00028 · ouvert le 13 décembre 2000 · NAF 553A

  • 74150 BLOYEFermé

    404 923 989 00036 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 5610A

Documents juridiques de SOGECA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOGECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGECA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 17 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Avis de dépôt de la liste des créances dans le cadre de la liquidation judiciaire, dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGECA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGECA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2008 · Avis de dépôt de la liste des créances dans le cadre de la liquidation judiciaire, dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1996

Questions fréquentes sur SOGECA

Quel est le numéro SIREN de SOGECA ?

Le numéro SIREN de SOGECA est 404 923 989. Le SIRET de son siège social est 404 923 989 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45404923989.

Où se situe le siège social de SOGECA ?

Le siège social de SOGECA est situé 5 av du Pont Neuf, 74960 Annecy.

SOGECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGECA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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