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SOGECA

Active
Siren517 840 922654076280 SAINT-JOUIN-BRUNEVALCréée le 30 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SOGECA est une 6540 immatriculée le 30 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 840 922. Son siège social est situé 11 rue du 8 Mai 1945, 76280 Saint-Jouin-Bruneval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE WATTEBLED exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOGECA

Dénomination
SOGECA
SIREN
517 840 922
SIRET (siège)
517 840 922 00036
N° TVA intracommunautaire
FR72517840922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 840 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2009
Siège social
11 RUE DU 8 MAI 1945, 76280, SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOGECA

Acquisition, administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SOGECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGECA

SW

SOPHIE WATTEBLED

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2009) · 16 ans

GT

GEOFFREY TESSON

Autre

Depuis la création (30 octobre 2009) · 16 ans

CT

CAMILLE TESSON

Autre

Depuis la création (30 octobre 2009) · 16 ans

Établissements de SOGECA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76280 SAINT-JOUIN-BRUNEVALSiègeActif

    517 840 922 00036 · ouvert le 29 mars 2022 · NAF 6820B

  • 76110 ANNOUVILLE-VILMESNILFermé

    517 840 922 00010 · ouvert le 21 septembre 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SOGECA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SOGECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGECA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGECA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-30 · Début d'activité : 2009-09-21

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2009

Questions fréquentes sur SOGECA

Quel est le numéro SIREN de SOGECA ?

Le numéro SIREN de SOGECA est 517 840 922. Le SIRET de son siège social est 517 840 922 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72517840922.

Qui dirige SOGECA ?

SOGECA est dirigée par SOPHIE WATTEBLED, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOGECA ?

Le siège social de SOGECA est situé 11 rue du 8 Mai 1945, 76280 Saint-Jouin-Bruneval.

SOGECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGECA.

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