SOGECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 359 980, SOGECA est une société civile créée le 5 novembre 2013. Elle est domiciliée 1355 RTE CHAPENTY Les Vorges, 74150 Marcellaz-Albanais. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. BAPTISTE PORCHERON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOGECA
INSEE- Dénomination
- SOGECA
- SIREN
- 798 359 980
- SIRET (siège)
- 798 359 980 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87798359980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 359 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 05 novembre 2013
- Siège social
- 1355 RTE CHAPENTY Les Vorges, 74150, MARCELLAZ-ALBANAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOGECA
Gestion de biens, prises de participations.
Finances de SOGECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGECA
INSEEÉtablissements de SOGECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 MARCELLAZ-ALBANAISSiègeActif
798 359 980 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SOGECA
INPIComptes annuels de SOGECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGECA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L02848
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/04873
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02353
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2023F01937
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/18263
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 28 février 2025 · N° 25/00021
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 26 février 2025 · N° 24/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
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Décision du 10 mai 2024 · N° 24/00040
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 20 février 2024 · N° 21/04965
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 février 2024 · N° 23/00801
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 janvier 2024 · N° 20/17231
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22/02103
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22/02102
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Décision du 25 mai 2023 · N° 21/21130
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Cour d'appel, chambre 4 A
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02180
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/00647
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/17231
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/02476
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 20/00203
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 17-14.060
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 05 décembre 2016 · N° 14/05393
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-17.424
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-16.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-11.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGECA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 05 novembre 2013
Questions fréquentes sur SOGECA
Quel est le numéro SIREN de SOGECA ?
Le numéro SIREN de SOGECA est 798 359 980. Le SIRET de son siège social est 798 359 980 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87798359980.
Qui dirige SOGECA ?
SOGECA est dirigée par BAPTISTE PORCHERON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOGECA ?
Le siège social de SOGECA est situé 1355 RTE CHAPENTY Les Vorges, 74150 Marcellaz-Albanais.
SOGECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGECA.
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