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SOGECAM. FR

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Siren489 919 597SAS75008 PARIS 8Créée le 18 avril 2006

4531Z · Commerce de gros d'équipements automobiles

Documents

SOGECAM. FR est une SAS immatriculée le 18 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 919 597. Son siège social est situé 66 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8. Son activité principale est commerce de gros d'équipements automobiles (code NAF 4531Z).

Fiche d'identité de SOGECAM. FR

Dénomination
SOGECAM. FR
SIREN
489 919 597
SIRET (siège)
489 919 597 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59489919597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 919 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4531Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Date de création
18 avril 2006
Siège social
66 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOGECAM. FR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOGECAM. FR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOGECAM. FR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    489 919 597 00018 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 741J

  • 59850 NIEPPEFermé

    489 919 597 00026 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 4531Z

Documents juridiques de SOGECAM. FR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Conformité de SOGECAM. FR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGECAM. FR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2009. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Theetten 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOGECAM. FR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGECAM. FR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOGECAM. FR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Theetten 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2006

Marques déposées par SOGECAM. FR

SOGECAM. FR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SOGECAM.FR

    N° 3433621 · Déposée le 08 juin 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 08 juin 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOGECAM. FR

Quel est le numéro SIREN de SOGECAM. FR ?

Le numéro SIREN de SOGECAM. FR est 489 919 597. Le SIRET de son siège social est 489 919 597 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59489919597.

Où se situe le siège social de SOGECAM. FR ?

Le siège social de SOGECAM. FR est situé 66 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8.

SOGECAM. FR est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGECAM. FR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGECAM. FR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGECAM. FR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.