SOGECAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOGECAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 177 587. Le siège social de l'entreprise se trouve Plan de Campagne Ctre Cial Avant Cap Che de, 13480 Cabries. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.
Fiche d'identité de SOGECAP
INSEE- Dénomination
- SOGECAP
- SIREN
- 379 177 587
- SIRET (siège)
- 379 177 587 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96379177587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 177 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 septembre 1990
- Siège social
- PLAN DE CAMPAGNE CTRE CIAL AVANT CAP CHE DE, 13480, CABRIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOGECAP
Activités des sociétés holding
Finances de SOGECAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGECAP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOGECAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13480 CABRIESSiègeActif
379 177 587 00019 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SOGECAP
INPIComptes annuels de SOGECAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGECAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGECAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGECAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGECAP. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/13919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-12.864
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/09376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/14360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/06276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/08998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/13017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/17397
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/06579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 21/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-21.343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025062564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/03291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/08825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2026 · N° 2024J00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 24/14798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 20/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 21/06714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/03238
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/06782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/04735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/04898
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/04170
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 20/09784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/02767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/13965
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/05863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/02865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/09048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/04626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/11440
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/03277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 avril 2025 · N° 20/04471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/04327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03385
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 24-10.027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 14 février 2025 · N° 21/04696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 14 février 2025 · N° 22/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 février 2025 · N° 24/04282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 13 février 2025 · N° 23/06419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 2023F00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 février 2025 · N° 24/06023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/06453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 janvier 2025 · N° 21/04712
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/03561
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/06007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23-19.110
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 13 décembre 2024 · N° 20/07626
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/07096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/03628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/04621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/02503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-11.415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/06578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 30 août 2024 · N° 21/10030
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00302
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 15 juillet 2024 · N° 22/04004
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 juillet 2024 · N° 16/01217
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01619
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/02984
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02729
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22-21.829
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/51668
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/02185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/03389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 avril 2024 · N° 20/12885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22-23.184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/06763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/05508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 19/12885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-16.224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01332
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Cour d'appel, 1ère chambre
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGECAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGECAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 01 septembre 1990
Questions fréquentes sur SOGECAP
Quel est le numéro SIREN de SOGECAP ?
Le numéro SIREN de SOGECAP est 379 177 587. Le SIRET de son siège social est 379 177 587 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96379177587.
Où se situe le siège social de SOGECAP ?
Le siège social de SOGECAP est situé Plan de Campagne Ctre Cial Avant Cap Che de, 13480 Cabries.
SOGECAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGECAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGECAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGECAP.
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