SOGECIT46
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOGECIT46 est une SARL immatriculée le 17 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 138 797. Le siège social de l'entreprise se trouve zi de Meymes, 46220 Prayssac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. JEAN-JACQUES SAVENIER exerce les fonctions de administrateur provisoire de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOGECIT46
INSEE- Dénomination
- SOGECIT46
- SIREN
- 518 138 797
- SIRET (siège)
- 518 138 797 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36518138797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 138 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 17 novembre 2009
- Siège social
- ZI DE MEYMES, 46220, PRAYSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOGECIT46
Développement commerce et réparation de véhicules garage automobile et carrosserie
Finances de SOGECIT46
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGECIT46
INSEEBODACCAdministrateur provisoire
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2015
Administrateur provisoire
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2015
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de novembre 2009 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOGECIT46
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46220 PRAYSSACSiègeActif
518 138 797 00015 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4520A
Documents juridiques de SOGECIT46
INPIComptes annuels de SOGECIT46
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGECIT46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGECIT46
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGECIT46. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2015. Clôturée le 23 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juillet 2025 · publié le 27 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire.
Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur SELARL Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 60, quai Richelieu - 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOGECIT46 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGECIT46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGECIT46
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur SELARL Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 60, quai Richelieu - 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Administrateur provisoire : SAVENIER Jean-Jacques, Gérard, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Gérant(e) : CLOITRE Pascal, Georges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Gérant(e) : CLOITRE Pascal, Georges Co-Gérant : CLOITRE Isabelle, Nathalie, Juliette né(e) PAWLOWSKI
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Début d'activité : 2009-12-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-17 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 17 novembre 2009
Questions fréquentes sur SOGECIT46
Quel est le numéro SIREN de SOGECIT46 ?
Le numéro SIREN de SOGECIT46 est 518 138 797. Le SIRET de son siège social est 518 138 797 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36518138797.
Qui dirige SOGECIT46 ?
SOGECIT46 est dirigée par JEAN-JACQUES SAVENIER, administrateur provisoire. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOGECIT46 ?
Le siège social de SOGECIT46 est situé zi de Meymes, 46220 Prayssac.
SOGECIT46 est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGECIT46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGECIT46 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGECIT46 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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