SOGECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOGECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2001, identifiée par le SIREN 438 228 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue du chemin Vert, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.
Fiche d'identité de SOGECO
INSEE- Dénomination
- SOGECO
- SIREN
- 438 228 934
- SIRET (siège)
- 438 228 934 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30438228934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 228 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 31 mai 2001
- Siège social
- 95 RUE DU CHEMIN VERT, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOGECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGECO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOGECO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
438 228 934 00016 · ouvert le 31 mai 2001 · NAF 741G
- 14130 PONT L'EVEQUEFermé
438 228 934 00024 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 741G
Documents juridiques de SOGECO
INPIComptes annuels de SOGECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2008. Clôturée le 22 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mars 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2006 désignant liquidateur Maître Laroppe 9, rue de la République - 14600 Honfleur . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGECO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00030
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23-24.027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00074
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00135
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00788
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Décision du 17 février 2026 · N° 2026F00025
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Décision du 04 février 2026 · N° 25/00967
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025007394
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Cour d'appel, section A
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00176
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/00265
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/00264
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/00275
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/00263
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00944
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Cour d'appel, section A
Décision du 14 août 2025 · N° 24/00131
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00009
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 23-22.780
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00323
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Décision du 20 mai 2025 · N° 24/15087
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2024F00235
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Décision du 31 mars 2025 · N° 22/00270
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00071
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00074
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Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00015
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00944
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00314
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00165
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01403
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00333
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-22.136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00384
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00250
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 22-10.485
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2024 · N° 21/14380
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/00373
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 septembre 2023 · N° 19/00427
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 septembre 2023 · N° 18/03950
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet A
Décision du 24 août 2023 · N° 20/00310
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/17780
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00432
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 février 2023 · N° 21/14153
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00428
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/00341
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 25 août 2022 · N° 20/00233
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00190
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00179
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-22.452
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-20.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-14.676
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-17.050
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-21.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-20.249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-20.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-13.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mars 2019 · N° 16/07182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 08 mars 2018 · N° 15-22.380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 15-22.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-21.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 26 mai 2016 · N° 13/04094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 15 février 2012 · N° 10/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2003 · N° 01-15.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 98-23.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-11.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 97-20.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 94-21.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 octobre 1992 · N° 90-20.923
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-12.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1989 · N° 87-18.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGECO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2006 désignant liquidateur Maître Laroppe 9, rue de la République - 14600 Honfleur . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 mai 2001
Questions fréquentes sur SOGECO
Quel est le numéro SIREN de SOGECO ?
Le numéro SIREN de SOGECO est 438 228 934. Le SIRET de son siège social est 438 228 934 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30438228934.
Où se situe le siège social de SOGECO ?
Le siège social de SOGECO est situé 95 rue du chemin Vert, 75011 Paris 11.
SOGECO est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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