SOGECO SCS
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 827 436, SOGECO SCS est une SCS créée le 1er décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 rue de Bagnolet Chez Burotechnica, 75020 Paris. SOGECO SCS relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de SOGECO SCS
INSEE- Dénomination
- SOGECO SCS
- SIREN
- 398 827 436
- SIRET (siège)
- 398 827 436 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27398827436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 827 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 01 décembre 1994
- Siège social
- 130 RUE DE BAGNOLET CHEZ BUROTECHNICA, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOGECO SCS
Ingénierie, études techniques
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Finances de SOGECO SCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGECO SCS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOGECO SCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
398 827 436 00013 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 7112B
Documents juridiques de SOGECO SCS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOGECO SCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGECO SCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGECO SCS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00124
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23-24.027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00135
- Lire la décision sur courdecassation.frCommunication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026F00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025007394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01388
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Décision du 14 août 2025 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGECO SCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGECO SCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1994
Questions fréquentes sur SOGECO SCS
Quel est le numéro SIREN de SOGECO SCS ?
Le numéro SIREN de SOGECO SCS est 398 827 436. Le SIRET de son siège social est 398 827 436 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27398827436.
Où se situe le siège social de SOGECO SCS ?
Le siège social de SOGECO SCS est situé 130 rue de Bagnolet Chez Burotechnica, 75020 Paris.
SOGECO SCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGECO SCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGECO SCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGECO SCS.
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