SOGECOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOGECOM est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 30 mars 1984 sous le numéro SIREN 326 534 732. Elle est domiciliée 30 Pl 15 rue des Halles, 57400 Sarrebourg. L'entreprise déclare le code NAF 672Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MARCEL en qualité de directeur général délégué.
Fiche d'identité de SOGECOM
INSEE- Dénomination
- SOGECOM
- SIREN
- 326 534 732
- SIRET (siège)
- 326 534 732 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44326534732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 534 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Capital social
- 5 030,82 €
- Code NAF / APE
- 672Z
- Date de création
- 30 mars 1984
- Siège social
- 30 PL 15 RUE DES HALLES, 57400, SARREBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOGECOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGECOM
INSEEÉtablissements de SOGECOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57400 SARREBOURGSiègeFermé
326 534 732 00010 · ouvert le 10 janvier 1983 · NAF 672Z
Documents juridiques de SOGECOM
INPIComptes annuels de SOGECOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGECOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGECOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 17 août 2026 · N° 22/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J06326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 22/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 février 2025 · N° 22/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/12551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/13030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-13.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-11.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-14.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 91-20.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGECOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 1984
Questions fréquentes sur SOGECOM
Quel est le numéro SIREN de SOGECOM ?
Le numéro SIREN de SOGECOM est 326 534 732. Le SIRET de son siège social est 326 534 732 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44326534732.
Qui dirige SOGECOM ?
SOGECOM est dirigée par JEAN MARCEL, directeur général délégué. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOGECOM ?
Le siège social de SOGECOM est situé 30 Pl 15 rue des Halles, 57400 Sarrebourg.
SOGECOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGECOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGECOM.
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