SOGECOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SOGECOM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1993, identifiée par le SIREN 348 896 184. Elle est domiciliée 115 rue Saint-Dominique, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. PHILIPPE NENAULT exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOGECOM
INSEE- Dénomination
- SOGECOM
- SIREN
- 348 896 184
- SIRET (siège)
- 348 896 184 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR73348896184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 896 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 11 janvier 1993
- Siège social
- 115 RUE SAINT-DOMINIQUE, 75007, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOGECOM
ETUDE, CONCEPTION ET REALISATION DE TOUT SYSTEME LIE A LA VIDEO-COMMUNICATION TELEMATIQUE ET TELEINFORMATION
Finances de SOGECOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGECOM
INSEECommissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (11 janvier 1993) · 33 ans
Établissements de SOGECOM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
348 896 184 00036 · ouvert le 02 novembre 1988 · NAF 6201Z
- 94700 MAISONS-ALFORTFermé
348 896 184 00010 · ouvert le 02 novembre 1988 · NAF 722Z
- 75011 PARISFermé
348 896 184 00028 · ouvert le 10 septembre 1992 · NAF 722Z
Documents juridiques de SOGECOM
INPIComptes annuels de SOGECOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGECOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGECOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2018 · publié le 26 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 janvier 2017 · publié le 20 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 août 2015,désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Leïla Belhassen 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGECOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 17 août 2026 · N° 22/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J06326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 22/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 février 2025 · N° 22/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/12551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/13030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-13.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-11.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-14.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 91-20.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGECOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-01-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 août 2015,désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Leïla Belhassen 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1993
Questions fréquentes sur SOGECOM
Quel est le numéro SIREN de SOGECOM ?
Le numéro SIREN de SOGECOM est 348 896 184. Le SIRET de son siège social est 348 896 184 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73348896184.
Qui dirige SOGECOM ?
SOGECOM est dirigée par PHILIPPE NENAULT, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOGECOM ?
Le siège social de SOGECOM est situé 115 rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
SOGECOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGECOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGECOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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