SOGECOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 292 055, SOGECOM est une SARL créée le 1er janvier 1990. Elle est domiciliée 20 RUE 20 RUE Saint Nicolas SAVERNE, 67700 Saverne. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL DE TOMMASI, liquidateur.
Fiche d'identité de SOGECOM
INSEE- Dénomination
- SOGECOM
- SIREN
- 353 292 055
- SIRET (siège)
- 353 292 055 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR51353292055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 292 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 01 janvier 1990
- Siège social
- 20 RUE 20 RUE Saint Nicolas SAVERNE, 67700, SAVERNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de SOGECOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGECOM
INSEEÉtablissements de SOGECOM
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 67700 SAVERNESiègeFermé
353 292 055 00020 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 4759A
- 67000 STRASBOURGFermé
353 292 055 00012 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 524H
- 67000 STRASBOURGFermé
353 292 055 00038 · ouvert le 01 mai 1986 · NAF 524H
- 67000 STRASBOURGFermé
353 292 055 00046 · ouvert le 10 novembre 1995 · NAF 524H
Documents juridiques de SOGECOM
INPIComptes annuels de SOGECOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGECOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGECOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 17 août 2026 · N° 22/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J06326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 22/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 février 2025 · N° 22/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/12551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/13030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-13.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-11.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-14.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 91-20.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGECOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1990
Questions fréquentes sur SOGECOM
Quel est le numéro SIREN de SOGECOM ?
Le numéro SIREN de SOGECOM est 353 292 055. Le SIRET de son siège social est 353 292 055 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51353292055.
Qui dirige SOGECOM ?
SOGECOM est dirigée par MICHEL DE TOMMASI, liquidateur.
Où se situe le siège social de SOGECOM ?
Le siège social de SOGECOM est situé 20 RUE 20 RUE Saint Nicolas SAVERNE, 67700 Saverne.
SOGECOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGECOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGECOM.
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