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SOGECOM

Active
Siren532 570 967SARL75010 PARISCréée le 01 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 570 967, SOGECOM est une SARL créée le 1er janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue de l'Aqueduc 63/65, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de SOGECOM

Dénomination
SOGECOM
SIREN
532 570 967
SIRET (siège)
532 570 967 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14532570967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 570 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 janvier 2011
Siège social
63 RUE DE L'AQUEDUC 63/65, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOGECOM

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de SOGECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGECOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGECOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    532 570 967 00010 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SOGECOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SOGECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGECOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGECOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2014. Clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 26 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGECOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGECOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 14 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-25 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2011

Questions fréquentes sur SOGECOM

Quel est le numéro SIREN de SOGECOM ?

Le numéro SIREN de SOGECOM est 532 570 967. Le SIRET de son siège social est 532 570 967 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14532570967.

Où se situe le siège social de SOGECOM ?

Le siège social de SOGECOM est situé 63 rue de l'Aqueduc 63/65, 75010 Paris.

SOGECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGECOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGECOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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