SOGECOM DEVELOPPEMENT

Active

Siren512 692 815SARL35520 MELESSECréée le 01 avril 2009

7311Z · Activités des agences de publicité

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 692 815, SOGECOM DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 1er avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Pl de l'Eglise, 35520 Melesse. Elle exerce une activité de activités des agences de publicité (code NAF 7311Z).

Fiche d'identité de SOGECOM DEVELOPPEMENT

INSEE

Dénomination: SOGECOM DEVELOPPEMENT
SIREN: 512 692 815
SIRET (siège): 512 692 815 00016
N° TVA intracommunautaire: FR91512692815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 512 692 815
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7311Z - Activités des agences de publicité
Date de création: 01 avril 2009
Siège social: 27 PL DE L'EGLISE, 35520, MELESSE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SOGECOM DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGECOM DEVELOPPEMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOGECOM DEVELOPPEMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

35520 MELESSESiègeFermé
512 692 815 00016 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 7311Z

Documents juridiques de SOGECOM DEVELOPPEMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2009

Acte

Conformité de SOGECOM DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGECOM DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2010. Clôturée le 11 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 13 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mai 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOGECOM DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGECOM DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOGECOM DEVELOPPEMENT

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 mai 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : DYKERMAN Alain
13 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex.
06 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11 juin 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-27 · Début d'activité : 2009-04-01

22 février 2024création
Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur SOGECOM DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de SOGECOM DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de SOGECOM DEVELOPPEMENT est 512 692 815. Le SIRET de son siège social est 512 692 815 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91512692815.

Où se situe le siège social de SOGECOM DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de SOGECOM DEVELOPPEMENT est situé 27 Pl de l'Eglise, 35520 Melesse.