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SOGEDEC

Fermée
Siren411 452 725SARL38134 SAINT-JOSEPH-DE-RIVIERERadiée le 31 décembre 2023

3832Z · Récupération de déchets triés

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 452 725, SOGEDEC est une SARL créée le 2 avril 1997. Elle est domiciliée à Saint-Joseph-de-Riviere (38134). Son activité principale est récupération de déchets triés (code NAF 3832Z). La direction est assurée par PATRICK GAY en qualité de liquidateur. La radiation de SOGEDEC date du 31 décembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SOGEDEC

Dénomination
SOGEDEC
SIREN
411 452 725
SIRET (siège)
411 452 725 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13411452725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 452 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
3832Z - Récupération de déchets triés
Date de création
02 avril 1997
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
38134, SAINT-JOSEPH-DE-RIVIERE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SOGEDEC

Récupération en tous genres, déchets bois, papier, ferraille etc...

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Finances de SOGEDEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOGEDEC

PG

PATRICK GAY

Liquidateur

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOGEDEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38134 SAINT-JOSEPH-DE-RIVIERESiègeFermé

    411 452 725 00012 · ouvert le 14 mars 1997 · NAF 372Z

  • 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONTFermé

    411 452 725 00020 · ouvert le 07 février 2003 · NAF 3832Z

Documents juridiques de SOGEDEC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1997

  • Acte

Conformité de SOGEDEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGEDEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 avril 2013. Clôturée le 11 octobre 2022 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 11 octobre 2022 · publié le 14 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 avril 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2013, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SOGEDEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOGEDEC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    GAY Patrick Robert nom d'usage : GAY n'est plus gérant. GAY Patrick Robert nom d'usage : GAY devient liquidateur

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-10-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2013, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2023

Questions fréquentes sur SOGEDEC

Quel est le numéro SIREN de SOGEDEC ?

Le numéro SIREN de SOGEDEC est 411 452 725. Le SIRET de son siège social est 411 452 725 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13411452725.

Qui dirige SOGEDEC ?

SOGEDEC est dirigée par PATRICK GAY, liquidateur.

Où se situe le siège social de SOGEDEC ?

Le siège social de SOGEDEC est situé à Saint-Joseph-de-Riviere (38134).

SOGEDEC est-elle toujours en activité ?

Non, SOGEDEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

SOGEDEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGEDEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2022 pour extinction du passif.

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