SOGEDIM
ActiveSOGEDIM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 145 809. Elle est domiciliée 19 B rue de Villeneuve, 92380 Garches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.
Fiche d'identité de SOGEDIM
INSEE- Dénomination
- SOGEDIM
- SIREN
- 402 145 809
- SIRET (siège)
- 402 145 809 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36402145809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 145 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 01 septembre 1995
- Siège social
- 19 B RUE DE VILLENEUVE, 92380, GARCHES
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
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Finances de SOGEDIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEDIM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOGEDIM
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 92380 GARCHESSiègeFermé
402 145 809 00016 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 514S
- 14120 MONDEVILLEFermé
402 145 809 00024 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 514S
- 50110 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé
402 145 809 00032 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 514S
- 41350 VINEUILFermé
402 145 809 00040 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 524J
- 89000 AUXERREFermé
402 145 809 00057 · ouvert le 15 août 1996 · NAF 524J
- 10600 BARBEREY-SAINT-SULPICEFermé
402 145 809 00065 · ouvert le 21 décembre 1996 · NAF 524J
Documents juridiques de SOGEDIM
INPIConformité de SOGEDIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEDIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEDIM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/06301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/08934
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/07880
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/06285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/04927
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 21/08323
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/05002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/06828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEDIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGEDIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1995
Questions fréquentes sur SOGEDIM
Quel est le numéro SIREN de SOGEDIM ?
Le numéro SIREN de SOGEDIM est 402 145 809. Le SIRET de son siège social est 402 145 809 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36402145809.
Où se situe le siège social de SOGEDIM ?
Le siège social de SOGEDIM est situé 19 B rue de Villeneuve, 92380 Garches.
SOGEDIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEDIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEDIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEDIM.
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