SOGEDIS
ActiveSOGEDIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 630 381. Son siège social est situé 31 rue de Constantinople, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 511R.
Fiche d'identité de SOGEDIS
INSEE- Dénomination
- SOGEDIS
- SIREN
- 383 630 381
- SIRET (siège)
- 383 630 381 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26383630381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 630 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511R
- Date de création
- 01 novembre 1991
- Siège social
- 31 RUE DE CONSTANTINOPLE, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOGEDIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEDIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOGEDIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
383 630 381 00010 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 511R
Documents juridiques de SOGEDIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOGEDIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEDIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04794
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04789
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 16 février 2024 · N° 22/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-14.104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-14.103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-14.102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-14.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 86-19.327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGEDIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1991
Questions fréquentes sur SOGEDIS
Quel est le numéro SIREN de SOGEDIS ?
Le numéro SIREN de SOGEDIS est 383 630 381. Le SIRET de son siège social est 383 630 381 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26383630381.
Où se situe le siège social de SOGEDIS ?
Le siège social de SOGEDIS est situé 31 rue de Constantinople, 75008 Paris 8.
SOGEDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEDIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEDIS.
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