SOGEDIS
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
SOGEDIS est une SARL immatriculée le 5 août 2007 sous le numéro SIREN 498 901 107. Elle est domiciliée 8 rue Corot Res. Saint Eloi, 91380 Chilly-Mazarin. SOGEDIS relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de SOGEDIS
INSEE- Dénomination
- SOGEDIS
- SIREN
- 498 901 107
- SIRET (siège)
- 498 901 107 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26498901107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 901 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 05 août 2007
- Siège social
- 8 RUE COROT RES. SAINT ELOI, 91380, CHILLY-MAZARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOGEDIS
Transports routiers de fret de proximité
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Finances de SOGEDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEDIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Maria De Fatima modification le 23 Juin 2008Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : CHAGNOT Frédéric Paul Marcel en fonction le 23 Juin 2008 DE FIGUEIREDO FRANCISCO
Gérant · de juillet 2008 à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOGEDIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91380 CHILLY-MAZARINSiègeActif
498 901 107 00017 · ouvert le 05 août 2007 · NAF 4941B
Documents juridiques de SOGEDIS
INPIConformité de SOGEDIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEDIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04794
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04789
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/04644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 16 février 2024 · N° 22/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-14.104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-14.103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-14.102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-14.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 86-19.327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGEDIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : DE FIGUEIREDO FRANCISCO Maria De Fatima modification le 23 Juin 2008Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : CHAGNOT (directeur technique) Frédéric Paul Marcel en fonction le 23 Juin 2008.
- création
Date d'effet : 05 août 2007
Questions fréquentes sur SOGEDIS
Quel est le numéro SIREN de SOGEDIS ?
Le numéro SIREN de SOGEDIS est 498 901 107. Le SIRET de son siège social est 498 901 107 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26498901107.
Où se situe le siège social de SOGEDIS ?
Le siège social de SOGEDIS est situé 8 rue Corot Res. Saint Eloi, 91380 Chilly-Mazarin.
SOGEDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEDIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEDIS.
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