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SOGEIPA

Active
Siren495 312 415SAS49370 VAL D'ERDRE-AUXENCECréée le 10 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SOGEIPA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 312 415. Elle est domiciliée LA PETITE CHAUMIERE Le Louroux Béconnais, 49370 Val d'Erdre-Auxence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. BERNARD DAVID exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOGEIPA

Dénomination
SOGEIPA
SIREN
495 312 415
SIRET (siège)
495 312 415 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77495312415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 312 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
10 avril 2007
Siège social
LA PETITE CHAUMIERE Le Louroux Béconnais, 49370, VAL D'ERDRE-AUXENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOGEIPA

Conseil en développement, commissionnaire, conseil en immobilier, prestations de conseils et de gestion envers d'Autres structures

Finances de SOGEIPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEIPA

BD

BERNARD DAVID

Président de SAS

Depuis la création (10 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SOGEIPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49370 VAL D'ERDRE-AUXENCESiègeActif

    495 312 415 00013 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SOGEIPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SOGEIPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEIPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGEIPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2024. Clôturée le 18 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2025 · publié le 24 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2024 · publié le 08 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOGEIPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEIPA

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2007

Questions fréquentes sur SOGEIPA

Quel est le numéro SIREN de SOGEIPA ?

Le numéro SIREN de SOGEIPA est 495 312 415. Le SIRET de son siège social est 495 312 415 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77495312415.

Qui dirige SOGEIPA ?

SOGEIPA est dirigée par BERNARD DAVID, président de sas.

Où se situe le siège social de SOGEIPA ?

Le siège social de SOGEIPA est situé LA PETITE CHAUMIERE Le Louroux Béconnais, 49370 Val d'Erdre-Auxence.

SOGEIPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEIPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGEIPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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