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SOGELEC

Active
Siren334 098 407SARL74210 FAVERGES-SEYTHENEXCréée le 02 décembre 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOGELEC est une SARL immatriculée le 2 décembre 1985 sous le numéro SIREN 334 098 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 287 Che des Perouses Z A Boucheroz Z.a. des Boucheroz, 74210 Faverges-Seythenex. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de SOGELEC

Dénomination
SOGELEC
SIREN
334 098 407
SIRET (siège)
334 098 407 00029
N° TVA intracommunautaire
FR53334098407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 098 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
02 décembre 1985
Siège social
287 CHE DES PEROUSES Z A BOUCHEROZ Z.A. DES BOUCHEROZ, 74210, FAVERGES-SEYTHENEX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOGELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74210 FAVERGES-SEYTHENEXSiègeFermé

    334 098 407 00029 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 453A

Documents juridiques de SOGELEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOGELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOGELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGELEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1985

Questions fréquentes sur SOGELEC

Quel est le numéro SIREN de SOGELEC ?

Le numéro SIREN de SOGELEC est 334 098 407. Le SIRET de son siège social est 334 098 407 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53334098407.

Où se situe le siège social de SOGELEC ?

Le siège social de SOGELEC est situé 287 Che des Perouses Z A Boucheroz Z.a. des Boucheroz, 74210 Faverges-Seythenex.

SOGELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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