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SOGELEC

Active
Siren383 743 077SARL47510 FOULAYRONNESCréée le 15 janvier 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOGELEC est une SARL immatriculée le 15 janvier 1992 sous le numéro SIREN 383 743 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All de l Environnement, 47510 Foulayronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de SOGELEC

Dénomination
SOGELEC
SIREN
383 743 077
SIRET (siège)
383 743 077 00034
N° TVA intracommunautaire
FR69383743077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 743 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
15 janvier 1992
Siège social
1 ALL DE L ENVIRONNEMENT, 47510, FOULAYRONNES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SOGELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGELEC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 47510 FOULAYRONNESSiègeFermé

    383 743 077 00034 · ouvert le 07 octobre 2002 · NAF 453A

  • 47000 AGENFermé

    383 743 077 00018 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 453A

  • 47550 BOEFermé

    383 743 077 00026 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 453A

Documents juridiques de SOGELEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 22 février 1997

  • Acte

Dépôt du 19 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOGELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOGELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1992

Questions fréquentes sur SOGELEC

Quel est le numéro SIREN de SOGELEC ?

Le numéro SIREN de SOGELEC est 383 743 077. Le SIRET de son siège social est 383 743 077 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69383743077.

Où se situe le siège social de SOGELEC ?

Le siège social de SOGELEC est situé 1 All de l Environnement, 47510 Foulayronnes.

SOGELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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