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SOGELECT

Active
Siren419 999 487SARL75015 PARIS 15Créée le 22 octobre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOGELECT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1998, identifiée par le SIREN 419 999 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 R de l'Abbe Groult, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9522Z.

Fiche d'identité de SOGELECT

Dénomination
SOGELECT
SIREN
419 999 487
SIRET (siège)
419 999 487 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95419999487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 999 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9522Z
Date de création
22 octobre 1998
Siège social
115 R DE L'ABBE GROULT, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOGELECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGELECT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGELECT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    419 999 487 00012 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 9522Z

Documents juridiques de SOGELECT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SOGELECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGELECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGELECT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGELECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 décembre 2011. Clôturée le 03 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 décembre 2011 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOGELECT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGELECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGELECT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1998

Marques déposées par SOGELECT

SOGELECT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CHOSEAL

    N° 3474151 · Déposée le 10 janvier 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 15 · expirée le 10 janvier 2017

  • Redson

    N° 3435753 · Déposée le 20 juin 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 15 · expirée le 20 juin 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOGELECT

Quel est le numéro SIREN de SOGELECT ?

Le numéro SIREN de SOGELECT est 419 999 487. Le SIRET de son siège social est 419 999 487 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95419999487.

Où se situe le siège social de SOGELECT ?

Le siège social de SOGELECT est situé 115 R de l'Abbe Groult, 75015 Paris 15.

SOGELECT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGELECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGELECT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGELECT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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