SOGELEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
SOGELEM est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 016 792. Elle est domiciliée 144 Clos des Rosieres, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. FREDERIC LEMAIRE exerce les fonctions de dirigeant en france d’une personne morale étrangère de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOGELEM
INSEE- Dénomination
- SOGELEM
- SIREN
- 891 016 792
- SIRET (siège)
- 891 016 792 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR48891016792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 016 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Capital social
- 1 037 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 13 novembre 2020
- Siège social
- 144 CLOS DES ROSIERES, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOGELEM
Exécuter toutes prestations de services à toutes sociétés ou entreprises, sous forme d'études, d'organisations, d'expertises. Réalisation de toutes opérations immobilières, notamment achat, vente, échange, exploitation, location, gérance de tous immeubles bâtis ou non gestion, administration et la liquidation de toutes sociétés.
Finances de SOGELEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGELEM
INSEEDirigeant en France d’une personne morale étrangère
Depuis la création (13 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SOGELEM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif
891 016 792 00022 · NAF 5510Z
- GRAND RECHAINActif
891 016 792 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SOGELEM
INPIComptes annuels de SOGELEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGELEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGELEM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 26/03454
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 07 août 2025 · N° 22/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/02002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/02938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/05994
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/03168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 juillet 2024 · N° 19/09518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 93-45.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-41.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGELEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-15
- création
Date d'effet : 13 novembre 2020
Questions fréquentes sur SOGELEM
Quel est le numéro SIREN de SOGELEM ?
Le numéro SIREN de SOGELEM est 891 016 792. Le SIRET de son siège social est 891 016 792 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48891016792.
Qui dirige SOGELEM ?
SOGELEM est dirigée par FREDERIC LEMAIRE, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.
Où se situe le siège social de SOGELEM ?
Le siège social de SOGELEM est situé 144 Clos des Rosieres, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.
SOGELEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGELEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGELEM.
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