SOGELOC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SOGELOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 783 989. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Peupliers Espace Athena C, 83190 Ollioules. SOGELOC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YANNE PETITBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOGELOC
INSEE- Dénomination
- SOGELOC
- SIREN
- 444 783 989
- SIRET (siège)
- 444 783 989 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94444783989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 783 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 janvier 2003
- Siège social
- IMP DES PEUPLIERS ESPACE ATHENA C, 83190, OLLIOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOGELOC
Acquisition d'un immeuble administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis
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Finances de SOGELOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGELOC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2003) · 23 ans
SOGESCO
Autre
Depuis la création (06 janvier 2003) · 23 ans
PY
Autre
Depuis la création (06 janvier 2003) · 23 ans
Établissements de SOGELOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83190 OLLIOULESSiègeActif
444 783 989 00015 · ouvert le 18 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOGELOC
INPIConformité de SOGELOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGELOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGELOC. Elles s'échelonnent de 2011 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-27.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-29.035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 octobre 2016 · N° 16/04993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 décembre 2015 · N° 15/15957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2011 · N° 09/24137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGELOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGELOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2003
Questions fréquentes sur SOGELOC
Quel est le numéro SIREN de SOGELOC ?
Le numéro SIREN de SOGELOC est 444 783 989. Le SIRET de son siège social est 444 783 989 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94444783989.
Qui dirige SOGELOC ?
SOGELOC est dirigée par YANNE PETITBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOGELOC ?
Le siège social de SOGELOC est situé Imp des Peupliers Espace Athena C, 83190 Ollioules.
SOGELOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGELOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGELOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGELOC.
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