SOGEM FL
ActiveSOGEM FL est une SA immatriculée le 1er décembre 1989 sous le numéro SIREN 353 043 706. Son siège social est situé Rte de Nantes, 44560 Paimboeuf. L'entreprise déclare le code NAF 295E comme activité principale.
Fiche d'identité de SOGEM FL
INSEE- Dénomination
- SOGEM FL
- SIREN
- 353 043 706
- SIRET (siège)
- 353 043 706 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61353043706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 043 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 295E
- Date de création
- 01 décembre 1989
- Siège social
- RTE DE NANTES, 44560, PAIMBOEUF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOGEM FL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEM FL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOGEM FL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44560 PAIMBOEUFSiègeFermé
353 043 706 00012 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 295E
- 44560 PAIMBOEUFFermé
353 043 706 00020 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 295E
Documents juridiques de SOGEM FL
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOGEM FL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SOGEM FL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2016 · publié le 18 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOGEM FL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEM FL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGEM FL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2014 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Président du conseil d'administration : SYLVA Bernard Guy Pierre Directeur général : SYLVA Bernard Guy Pierre Directeur général délégué administrateur : TANNIER Jocelyne Thérèse Administrateur : S.E.A. PRODUCTIQUE, représenté par M DURAND Daniel Administrateur : CARABIN Philippe Léon Georges Commissaire aux comptes titulaire : SECOVEC BLIN ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DEGONDE Jean Roger
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1989
Marques déposées par SOGEM FL
INPISOGEM FL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSOGEM FL
N° 3322541 · Déposée le 08 novembre 2004 · Marque semi-figurative
Classes 7, 11, 39, 42 · expirée le 08 novembre 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOGEM FL
Quel est le numéro SIREN de SOGEM FL ?
Le numéro SIREN de SOGEM FL est 353 043 706. Le SIRET de son siège social est 353 043 706 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61353043706.
Où se situe le siège social de SOGEM FL ?
Le siège social de SOGEM FL est situé Rte de Nantes, 44560 Paimboeuf.
SOGEM FL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEM FL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEM FL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGEM FL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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