SOGEMA
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 952 389, SOGEMA est une SARL créée le 13 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Beausset, 13001 Marseille 1. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de SOGEMA
INSEE- Dénomination
- SOGEMA
- SIREN
- 532 952 389
- SIRET (siège)
- 532 952 389 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68532952389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 952 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 13 mai 2011
- Siège social
- 2 RUE DE BEAUSSET, 13001, MARSEILLE 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOGEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEMA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOGEMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé
532 952 389 00015 · ouvert le 13 mai 2011 · NAF 4690Z
Documents juridiques de SOGEMA
INPIConformité de SOGEMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 décembre 2011. Clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/14925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGEMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-13
- création
Date d'effet : 13 mai 2011
Questions fréquentes sur SOGEMA
Quel est le numéro SIREN de SOGEMA ?
Le numéro SIREN de SOGEMA est 532 952 389. Le SIRET de son siège social est 532 952 389 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68532952389.
Où se situe le siège social de SOGEMA ?
Le siège social de SOGEMA est situé 2 rue de Beausset, 13001 Marseille 1.
SOGEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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