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SOGEMA

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Siren532 952 389SARL13001 MARSEILLE 1Créée le 13 mai 2011

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 952 389, SOGEMA est une SARL créée le 13 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Beausset, 13001 Marseille 1. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).

Fiche d'identité de SOGEMA

Dénomination
SOGEMA
SIREN
532 952 389
SIRET (siège)
532 952 389 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68532952389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 952 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création
13 mai 2011
Siège social
2 RUE DE BEAUSSET, 13001, MARSEILLE 1
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOGEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOGEMA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOGEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé

    532 952 389 00015 · ouvert le 13 mai 2011 · NAF 4690Z

Documents juridiques de SOGEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Conformité de SOGEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 décembre 2011. Clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOGEMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-13

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2011

Questions fréquentes sur SOGEMA

Quel est le numéro SIREN de SOGEMA ?

Le numéro SIREN de SOGEMA est 532 952 389. Le SIRET de son siège social est 532 952 389 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68532952389.

Où se situe le siège social de SOGEMA ?

Le siège social de SOGEMA est situé 2 rue de Beausset, 13001 Marseille 1.

SOGEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.