SOGEMAC
ActiveSOGEMAC est une SARL immatriculée le 2 décembre 1988 sous le numéro SIREN 334 835 212. Elle est domiciliée 34 rue Gerard de Nerval, 77280 Othis. Son activité principale relève du code NAF 524E.
Fiche d'identité de SOGEMAC
INSEE- Dénomination
- SOGEMAC
- SIREN
- 334 835 212
- SIRET (siège)
- 334 835 212 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32334835212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 835 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524E
- Date de création
- 02 décembre 1988
- Siège social
- 34 RUE GERARD DE NERVAL, 77280, OTHIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOGEMAC
VENTE DE CHAUSSURES EN LIBRE SERVICE.
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Finances de SOGEMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEMAC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOGEMAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77280 OTHISSiègeFermé
334 835 212 00013 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 524E
Documents juridiques de SOGEMAC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOGEMAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEMAC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/05307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/04299
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/06284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/04866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/18722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 17 janvier 2019 · N° 16/16526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGEMAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1988
Questions fréquentes sur SOGEMAC
Quel est le numéro SIREN de SOGEMAC ?
Le numéro SIREN de SOGEMAC est 334 835 212. Le SIRET de son siège social est 334 835 212 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32334835212.
Où se situe le siège social de SOGEMAC ?
Le siège social de SOGEMAC est situé 34 rue Gerard de Nerval, 77280 Othis.
SOGEMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEMAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEMAC.
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