SOGEMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOGEMAC est une SARL immatriculée le 5 novembre 2025 sous le numéro SIREN 992 895 847. Son siège social est situé 7 PL de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. SERGIO SANTOS DA COSTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOGEMAC
INSEE- Dénomination
- SOGEMAC
- SIREN
- 992 895 847
- SIRET (siège)
- 992 895 847 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10992895847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 895 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2026
- Forme juridique
- SARL
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 novembre 2025
- Siège social
- 7 PL de l'Hôtel de Ville, 93600, Aulnay-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOGEMAC
Entreprise générale de maçonnerie, tous travaux de construction et rénovation générale de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Finances de SOGEMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEMAC
INSEEÉtablissements de SOGEMAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 Aulnay-sous-BoisSiègeActif
992 895 847 00018 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOGEMAC
INPIComptes annuels de SOGEMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGEMAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEMAC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/05307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/04299
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/06284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/04866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/18722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 17 janvier 2019 · N° 16/16526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGEMAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-28 · Début d'activité : 2025-09-01
- création
Date d'effet : 05 novembre 2025
Questions fréquentes sur SOGEMAC
Quel est le numéro SIREN de SOGEMAC ?
Le numéro SIREN de SOGEMAC est 992 895 847. Le SIRET de son siège social est 992 895 847 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10992895847.
Qui dirige SOGEMAC ?
SOGEMAC est dirigée par SERGIO SANTOS DA COSTA, gérant.
Où se situe le siège social de SOGEMAC ?
Le siège social de SOGEMAC est situé 7 PL de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois.
SOGEMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEMAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEMAC.
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