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SOGEMAR

Active
Siren384 308 268SAS21300 CHENOVECréée le 06 février 1992

6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires

Documents
Capital social
39,0 k€

SOGEMAR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1992, identifiée par le SIREN 384 308 268. Elle est domiciliée 4 Imp Edouard Belin, 21300 Chenove. SOGEMAR relève du secteur fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). Elle est dirigée par ROMAIN ROUFFIANGE, président de sas.

Fiche d'identité de SOGEMAR

Dénomination
SOGEMAR
SIREN
384 308 268
SIRET (siège)
384 308 268 00034
N° TVA intracommunautaire
FR82384308268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 308 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
39 000 €
Code NAF / APE
6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Date de création
06 février 1992
Siège social
4 IMP EDOUARD BELIN, 21300, CHENOVE
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SOGEMAR

Fonds de placement et entités financières similaires

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Finances de SOGEMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOGEMAR

RR

ROMAIN ROUFFIANGE

Président de SAS

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOGEMAR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeActif

    384 308 268 00034 · ouvert le 24 juillet 2002 · NAF 6430Z

  • 21000 DIJONFermé

    384 308 268 00018 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 652E

  • 21600 LONGVICFermé

    384 308 268 00026 · ouvert le 13 mai 1996 · NAF 4941A

Documents juridiques de SOGEMAR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 août 2002

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1993

  • Acte

Conformité de SOGEMAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGEMAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juillet 2013. Clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2013, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEMAR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOGEMAR

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2013, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Président : ROUFFIANGE Romain, Jean-Jacques

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1992

Questions fréquentes sur SOGEMAR

Quel est le numéro SIREN de SOGEMAR ?

Le numéro SIREN de SOGEMAR est 384 308 268. Le SIRET de son siège social est 384 308 268 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82384308268.

Qui dirige SOGEMAR ?

SOGEMAR est dirigée par ROMAIN ROUFFIANGE, président de sas.

Où se situe le siège social de SOGEMAR ?

Le siège social de SOGEMAR est situé 4 Imp Edouard Belin, 21300 Chenove.

SOGEMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEMAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGEMAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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