SOGEMAR
Active4711D · Supermarchés
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 540 040, SOGEMAR est une SARL créée le 1er mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Crs des Roches Quartier du Luzard, 77186 Noisiel. SOGEMAR relève du secteur supermarchés (code NAF 4711D).
Fiche d'identité de SOGEMAR
INSEE- Dénomination
- SOGEMAR
- SIREN
- 494 540 040
- SIRET (siège)
- 494 540 040 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88494540040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 540 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711D - Supermarchés
- Date de création
- 01 mars 2007
- Siège social
- 12 CRS DES ROCHES QUARTIER DU LUZARD, 77186, NOISIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOGEMAR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEMAR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOGEMAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77186 NOISIELSiègeFermé
494 540 040 00016 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4711D
Documents juridiques de SOGEMAR
INPIConformité de SOGEMAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGEMAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2008. Clôturée le 05 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 30 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux
Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEMAR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-20.448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/03469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 février 2014 · N° 13/21650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2013 · N° 10/22288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-46.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-21.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-04.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGEMAR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : EL YAMANI EL MGHARI Khalid
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : EL YAMANI EL MGHARI Khalid.
- création
Date d'effet : 01 mars 2007
Questions fréquentes sur SOGEMAR
Quel est le numéro SIREN de SOGEMAR ?
Le numéro SIREN de SOGEMAR est 494 540 040. Le SIRET de son siège social est 494 540 040 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88494540040.
Où se situe le siège social de SOGEMAR ?
Le siège social de SOGEMAR est situé 12 Crs des Roches Quartier du Luzard, 77186 Noisiel.
SOGEMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEMAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGEMAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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