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SOGEMAR

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Siren494 540 040SARL77186 NOISIELCréée le 01 mars 2007

4711D · Supermarchés

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 540 040, SOGEMAR est une SARL créée le 1er mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Crs des Roches Quartier du Luzard, 77186 Noisiel. SOGEMAR relève du secteur supermarchés (code NAF 4711D).

Fiche d'identité de SOGEMAR

Dénomination
SOGEMAR
SIREN
494 540 040
SIRET (siège)
494 540 040 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88494540040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 540 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711D - Supermarchés
Date de création
01 mars 2007
Siège social
12 CRS DES ROCHES QUARTIER DU LUZARD, 77186, NOISIEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOGEMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOGEMAR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOGEMAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77186 NOISIELSiègeFermé

    494 540 040 00016 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4711D

Documents juridiques de SOGEMAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Conformité de SOGEMAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGEMAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2008. Clôturée le 05 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 30 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEMAR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOGEMAR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : EL YAMANI EL MGHARI Khalid

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : EL YAMANI EL MGHARI Khalid.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur SOGEMAR

Quel est le numéro SIREN de SOGEMAR ?

Le numéro SIREN de SOGEMAR est 494 540 040. Le SIRET de son siège social est 494 540 040 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88494540040.

Où se situe le siège social de SOGEMAR ?

Le siège social de SOGEMAR est situé 12 Crs des Roches Quartier du Luzard, 77186 Noisiel.

SOGEMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEMAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGEMAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.