SOGEMAR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
SOGEMAR est une SCI immatriculée le 28 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 863 787. Elle est domiciliée 16 rue Georges Eucharis Zfu Dillon, 97200 Fort-de-France. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HERVEY MARIE-LOUISE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOGEMAR
INSEE- Dénomination
- SOGEMAR
- SIREN
- 901 863 787
- SIRET (siège)
- 901 863 787 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55901863787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 863 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 juillet 2021
- Siège social
- 16 RUE GEORGES EUCHARIS ZFU DILLON, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOGEMAR
Acquisition gestion et exploitation par bail location ou autres des immeubles de la société
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Finances de SOGEMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEMAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SOGEMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
901 863 787 00015 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOGEMAR
INPIConformité de SOGEMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEMAR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-20.448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/03469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 février 2014 · N° 13/21650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2013 · N° 10/22288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-46.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-21.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-04.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGEMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-28 · Début d'activité : 2021-07-22
- création
Date d'effet : 28 juillet 2021
Questions fréquentes sur SOGEMAR
Quel est le numéro SIREN de SOGEMAR ?
Le numéro SIREN de SOGEMAR est 901 863 787. Le SIRET de son siège social est 901 863 787 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55901863787.
Qui dirige SOGEMAR ?
SOGEMAR est dirigée par HERVEY MARIE-LOUISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOGEMAR ?
Le siège social de SOGEMAR est situé 16 rue Georges Eucharis Zfu Dillon, 97200 Fort-de-France.
SOGEMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEMAR.
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