SOGEMAT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 950 603 431, SOGEMAT est une SARL créée le 1er août 1989. Son siège social est situé zi du Boitron, 08440 Vivier-au-Court. L'entreprise déclare le code NAF 5910 comme activité principale.
Fiche d'identité de SOGEMAT
INSEE- Dénomination
- SOGEMAT
- SIREN
- 950 603 431
- SIRET (siège)
- 950 603 431 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR23950603431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 603 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5910
- Date de création
- 01 août 1989
- Siège social
- ZI DU BOITRON, 08440, VIVIER-AU-COURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOGEMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOGEMAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 08440 VIVIER-AU-COURTSiègeFermé
950 603 431 00020 · ouvert le 29 mars 1991 · NAF 5910
Documents juridiques de SOGEMAT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOGEMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEMAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 16 septembre 2024 · N° 20/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1998 · N° 94-45.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-41.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGEMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1989
Questions fréquentes sur SOGEMAT
Quel est le numéro SIREN de SOGEMAT ?
Le numéro SIREN de SOGEMAT est 950 603 431. Le SIRET de son siège social est 950 603 431 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23950603431.
Où se situe le siège social de SOGEMAT ?
Le siège social de SOGEMAT est situé zi du Boitron, 08440 Vivier-au-Court.
SOGEMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEMAT.
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