SOGEMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 379 921, SOGEMO est une société civile créée le 9 février 2012. Elle est domiciliée 73 rue de Bezons, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par JULIEN MOINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOGEMO
INSEE- Dénomination
- SOGEMO
- SIREN
- 509 379 921
- SIRET (siège)
- 509 379 921 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR29509379921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 379 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 750 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 09 février 2012
- Siège social
- 73 RUE DE BEZONS, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SOGEMO
L'acquisition, la détention, la gestion,l'arbitrage,la vente de toutes valeurs patrimoniales et notamment : biens immobiliers,titres de sociétés, actifs financiers.
Finances de SOGEMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans
Établissements de SOGEMO
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
509 379 921 00042 · ouvert le 29 décembre 2011 · NAF 6810Z
- 78600 LE MESNIL-LE-ROIFermé
509 379 921 00018 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6810Z
- 95240 CORMEILLES-EN-PARISISFermé
509 379 921 00026 · ouvert le 09 février 2012 · NAF 6810Z
- 95240 CORMEILLES-EN-PARISISFermé
509 379 921 00034 · ouvert le 29 décembre 2011 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SOGEMO
INPIComptes annuels de SOGEMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGEMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEMO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/10388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 00-40.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-10.052
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 98-12.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-13.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-11.316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGEMO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : MOINEAU Julien Thierry ; Associé : BOULANT Sandie Anne-Christine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2011-12-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 09 février 2012
Questions fréquentes sur SOGEMO
Quel est le numéro SIREN de SOGEMO ?
Le numéro SIREN de SOGEMO est 509 379 921. Le SIRET de son siège social est 509 379 921 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29509379921.
Qui dirige SOGEMO ?
SOGEMO est dirigée par JULIEN MOINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOGEMO ?
Le siège social de SOGEMO est situé 73 rue de Bezons, 92400 Courbevoie.
SOGEMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEMO.
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