SOGEMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
SOGEMO est une SAS immatriculée le 7 février 2019 sous le numéro SIREN 848 108 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue de la Republique, 59560 Comines. Son activité principale relève du code NAF 4332B. Elle est dirigée par MELISSA OUNAS, président de sas.
Fiche d'identité de SOGEMO
INSEE- Dénomination
- SOGEMO
- SIREN
- 848 108 312
- SIRET (siège)
- 848 108 312 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10848108312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 108 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 07 février 2019
- Siège social
- 68 RUE DE LA REPUBLIQUE, 59560, COMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOGEMO
Métallerie, menuiserie, PVC, alu, couverture.
Finances de SOGEMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEMO
INSEEÉtablissements de SOGEMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59560 COMINESSiègeActif
848 108 312 00010 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 4332B
Documents juridiques de SOGEMO
INPIComptes annuels de SOGEMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGEMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGEMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2020. Clôturée le 29 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 avril 2025 · publié le 09 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 octobre 2024 · publié le 17 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Melissa OUNAS pour une durée de 5 ans.
Jugement du 24 mai 2023 · publié le 14 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2020 · publié le 27 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex.
Jugement du 05 octobre 2020 · publié le 14 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2019, désignant : mandataire judiciaire SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEMO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/10388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 00-40.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-10.052
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 98-12.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-13.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-11.316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGEMO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-10-08 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Melissa OUNAS pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-05-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-18 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-10-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2019, désignant : mandataire judiciaire SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-07 · Début d'activité : 2018-11-30
- création
Date d'effet : 07 février 2019
Questions fréquentes sur SOGEMO
Quel est le numéro SIREN de SOGEMO ?
Le numéro SIREN de SOGEMO est 848 108 312. Le SIRET de son siège social est 848 108 312 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10848108312.
Qui dirige SOGEMO ?
SOGEMO est dirigée par MELISSA OUNAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOGEMO ?
Le siège social de SOGEMO est situé 68 rue de la Republique, 59560 Comines.
SOGEMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGEMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
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