SOGENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SOGENA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 070 624. Elle est domiciliée Les Auches, 05290 Vallouise-Pelvoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NADIA BIGUANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOGENA
INSEE- Dénomination
- SOGENA
- SIREN
- 900 070 624
- SIRET (siège)
- 900 070 624 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89900070624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 070 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2021
- Siège social
- LES AUCHES, 05290, VALLOUISE-PELVOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOGENA
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, emprunt de fonds et de toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet.
Finances de SOGENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGENA
INSEEÉtablissements de SOGENA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05290 VALLOUISE-PELVOUXSiègeActif
900 070 624 00011 · ouvert le 05 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOGENA
INPIComptes annuels de SOGENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGENA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-10.777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/18375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-19.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2003 · N° 02-81.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-21.106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-13.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 96-45.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 96-45.825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-12.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGENA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-05
- création
Date d'effet : 04 juin 2021
Questions fréquentes sur SOGENA
Quel est le numéro SIREN de SOGENA ?
Le numéro SIREN de SOGENA est 900 070 624. Le SIRET de son siège social est 900 070 624 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89900070624.
Qui dirige SOGENA ?
SOGENA est dirigée par NADIA BIGUANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOGENA ?
Le siège social de SOGENA est situé Les Auches, 05290 Vallouise-Pelvoux.
SOGENA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGENA.
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