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SOGENARTS

Active
Siren511 765 430SARL75014 PARISCréée le 09 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOGENARTS est une SARL immatriculée le 9 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 765 430. Elle est domiciliée 24 rue Morere, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 9002Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOGENARTS

Dénomination
SOGENARTS
SIREN
511 765 430
SIRET (siège)
511 765 430 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90511765430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 765 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9002Z
Date de création
09 avril 2009
Siège social
24 RUE MORERE, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOGENARTS

Activités de soutien au spectacle vivant

Finances de SOGENARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGENARTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGENARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    511 765 430 00018 · ouvert le 09 avril 2009 · NAF 9002Z

Documents juridiques de SOGENARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SOGENARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGENARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGENARTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGENARTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 14 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOGENARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGENARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGENARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 15 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2009

Questions fréquentes sur SOGENARTS

Quel est le numéro SIREN de SOGENARTS ?

Le numéro SIREN de SOGENARTS est 511 765 430. Le SIRET de son siège social est 511 765 430 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90511765430.

Où se situe le siège social de SOGENARTS ?

Le siège social de SOGENARTS est situé 24 rue Morere, 75014 Paris.

SOGENARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGENARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGENARTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGENARTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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