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SOGENBAT

Fermée
Siren492 453 469SARL93700 DRANCYRadiée le 31 janvier 2017

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
32,0 k€

SOGENBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 453 469. Elle est domiciliée 87 rue Henri Langlois, 93700 Drancy. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par MUSTAFA METIN, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2017.

Fiche d'identité de SOGENBAT

Dénomination
SOGENBAT
SIREN
492 453 469
SIRET (siège)
492 453 469 00024
N° TVA intracommunautaire
FR76492453469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 453 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
32 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
20 octobre 2006
Date de radiation
31 janvier 2017
Siège social
87 RUE HENRI LANGLOIS, 93700, DRANCY
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SOGENBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOGENBAT

MM

MUSTAFA METIN

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SOGENBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    492 453 469 00024 · ouvert le 18 octobre 2006 · NAF 4399C

  • 93140 BONDYFermé

    492 453 469 00016 · ouvert le 18 octobre 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de SOGENBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Conformité de SOGENBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGENBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 avril 2010. Clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 10 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mustafa METIN pour une durée de 8 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 23 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SOGENBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOGENBAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mustafa METIN pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2006

Questions fréquentes sur SOGENBAT

Quel est le numéro SIREN de SOGENBAT ?

Le numéro SIREN de SOGENBAT est 492 453 469. Le SIRET de son siège social est 492 453 469 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76492453469.

Qui dirige SOGENBAT ?

SOGENBAT est dirigée par MUSTAFA METIN, gérant.

Où se situe le siège social de SOGENBAT ?

Le siège social de SOGENBAT est situé 87 rue Henri Langlois, 93700 Drancy.

SOGENBAT est-elle toujours en activité ?

Non, SOGENBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2017.

SOGENBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGENBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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