SOGENBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOGENBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2011, identifiée par le SIREN 523 506 822. Elle est domiciliée 47 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 4332C comme activité principale.
Fiche d'identité de SOGENBAT
INSEE- Dénomination
- SOGENBAT
- SIREN
- 523 506 822
- SIRET (siège)
- 523 506 822 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR74523506822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 506 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4332C
- Date de création
- 15 septembre 2011
- Siège social
- 47 RUE MARCEL DASSAULT, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOGENBAT
AGENCEMENT DE LIEUX DE VENTE PEINTURE PLATRERIE REVETEMENTS DE SOLS MURS
Finances de SOGENBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGENBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOGENBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
523 506 822 00023 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4332C
- 13014 MARSEILLEFermé
523 506 822 00015 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4339Z
Documents juridiques de SOGENBAT
INPIComptes annuels de SOGENBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGENBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGENBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGENBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mars 2014. Clôturée le 08 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 avril 2014 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16 SQUARE LEON BLUM 92800 Puteaux, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 27 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16 SQUARE LEON BLUM 92800 Puteaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOGENBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGENBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGENBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16 SQUARE LEON BLUM 92800 Puteaux, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16 SQUARE LEON BLUM 92800 Puteaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2011
Questions fréquentes sur SOGENBAT
Quel est le numéro SIREN de SOGENBAT ?
Le numéro SIREN de SOGENBAT est 523 506 822. Le SIRET de son siège social est 523 506 822 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74523506822.
Où se situe le siège social de SOGENBAT ?
Le siège social de SOGENBAT est situé 47 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt.
SOGENBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGENBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGENBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGENBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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