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SOGENCOM

Active
Siren753 662 311571074100 AnnemasseCréée le 17 septembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SOGENCOM est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 662 311. Son siège social est situé 29 RUE 29 rue du Faucigny, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 6920Z comme activité principale. La direction est assurée par YVON BOUE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SOGENCOM

Dénomination
SOGENCOM
SIREN
753 662 311
SIRET (siège)
753 662 311 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74753662311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 662 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
17 septembre 2012
Siège social
29 RUE 29 rue du Faucigny, 74100, Annemasse
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOGENCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGENCOM

YB

YVON BOUE

Président de SAS

Depuis la création (17 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SOGENCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74100 AnnemasseSiègeFermé

    753 662 311 00012 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6920Z

Documents juridiques de SOGENCOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SOGENCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGENCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGENCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGENCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2015. Clôturée le 07 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 10 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 31 juillet 2018 · publié le 05 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Boue Yvon pour une durée de 10 ANS ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2015, désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOGENCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGENCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGENCOM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-07-31 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Boue Yvon pour une durée de 10 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2015, désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-17 · Début d'activité : 2012-09-01

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2012

Questions fréquentes sur SOGENCOM

Quel est le numéro SIREN de SOGENCOM ?

Le numéro SIREN de SOGENCOM est 753 662 311. Le SIRET de son siège social est 753 662 311 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74753662311.

Qui dirige SOGENCOM ?

SOGENCOM est dirigée par YVON BOUE, président de sas.

Où se situe le siège social de SOGENCOM ?

Le siège social de SOGENCOM est situé 29 RUE 29 rue du Faucigny, 74100 Annemasse.

SOGENCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGENCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGENCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGENCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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