SOGENOR SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 682 029 855, SOGENOR SAS est une SA créée le 1er janvier 1968. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Pasquier, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7830Z.
Fiche d'identité de SOGENOR SAS
INSEE- Dénomination
- SOGENOR SAS
- SIREN
- 682 029 855
- SIRET (siège)
- 682 029 855 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR95682029855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 682 029 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 7830Z
- Date de création
- 01 janvier 1968
- Siège social
- 7 RUE PASQUIER, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de SOGENOR SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGENOR SAS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOGENOR SAS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
682 029 855 00025 · NAF 741G
- 75008 PARIS 8Fermé
682 029 855 00041 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 741G
- 75009 PARIS 9Fermé
682 029 855 00058 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 741G
- 75009 PARIS 9Fermé
682 029 855 00066 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 7830Z
Documents juridiques de SOGENOR SAS
INPIComptes annuels de SOGENOR SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGENOR SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGENOR SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGENOR SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2010. Clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 août 2011 · publié le 13 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2010 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGENOR SAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/03191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/01704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 avril 2023 · N° 21-13.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-13.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGENOR SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGENOR SAS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2010 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 01 janvier 1968
Questions fréquentes sur SOGENOR SAS
Quel est le numéro SIREN de SOGENOR SAS ?
Le numéro SIREN de SOGENOR SAS est 682 029 855. Le SIRET de son siège social est 682 029 855 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95682029855.
Où se situe le siège social de SOGENOR SAS ?
Le siège social de SOGENOR SAS est situé 7 rue Pasquier, 75008 Paris 8.
SOGENOR SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGENOR SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGENOR SAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGENOR SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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