CheckersLiquidations

SOGEPA

Active
Siren349 456 293SA92320 CHATILLONCréée le 03 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOGEPA est une SA immatriculée le 3 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 456 293. Son siège social est situé 60 rue Pierre Semard, 92320 Chatillon. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de SOGEPA

Dénomination
SOGEPA
SIREN
349 456 293
SIRET (siège)
349 456 293 00027
N° TVA intracommunautaire
FR69349456293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 456 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741G
Date de création
03 janvier 1989
Siège social
60 RUE PIERRE SEMARD, 92320, CHATILLON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOGEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGEPA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92320 CHATILLONSiègeFermé

    349 456 293 00027 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 701D

  • 75116 PARIS 16Fermé

    349 456 293 00035 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 741G

Documents juridiques de SOGEPA

26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOGEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1989

Marques déposées par SOGEPA

SOGEPA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACTIVIN

    N° 3005686 · Déposée le 01 février 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 01 février 2010

  • ARTIPRINT

    N° 99832672 · Déposée le 31 décembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 31 décembre 2009

  • ARTIVIN

    N° 99832671 · Déposée le 31 décembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 31 décembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOGEPA

Quel est le numéro SIREN de SOGEPA ?

Le numéro SIREN de SOGEPA est 349 456 293. Le SIRET de son siège social est 349 456 293 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69349456293.

Où se situe le siège social de SOGEPA ?

Le siège social de SOGEPA est situé 60 rue Pierre Semard, 92320 Chatillon.

SOGEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEPA.

Entreprises similaires

Même activité à Chatillon

Entreprises à Chatillon

Toutes les entreprises à Chatillon