SOGEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOGEPA est une SARL immatriculée le 1er février 1990 sous le numéro SIREN 353 792 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du 19 Mars 1962, 59770 Marly. L'entreprise déclare le code NAF 748D comme activité principale.
Fiche d'identité de SOGEPA
INSEE- Dénomination
- SOGEPA
- SIREN
- 353 792 328
- SIRET (siège)
- 353 792 328 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86353792328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 792 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748D
- Date de création
- 01 février 1990
- Siège social
- 3 RUE DU 19 MARS 1962, 59770, MARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOGEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEPA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOGEPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59770 MARLYSiègeFermé
353 792 328 00018 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 748D
Documents juridiques de SOGEPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOGEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 02 février 2026 · N° 24/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 21/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-13.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGEPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1990
Questions fréquentes sur SOGEPA
Quel est le numéro SIREN de SOGEPA ?
Le numéro SIREN de SOGEPA est 353 792 328. Le SIRET de son siège social est 353 792 328 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86353792328.
Où se situe le siège social de SOGEPA ?
Le siège social de SOGEPA est situé 3 rue du 19 Mars 1962, 59770 Marly.
SOGEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEPA.
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